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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA MAYENNETODO
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RÉSEAU PÉGASE
Marque expirée - Marque en non vigueur

RÉSEAU PÉGASE
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3526130
Date de dépôt :
14/09/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
14/09/2017
RÉSEAU PÉGASE de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Présentation de la marque RÉSEAU PÉGASE

Déposée le 14 septembre 2007 par DEPARTEMENT DE LA MAYENNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « RÉSEAU PÉGASE »

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA MAYENNETODO domicilié(e) Hôtel du département, 39 rue Mazagran, BP 1429,53014 LAVAL cedex - 53014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Direction de la communication domicilié(e) Hôtel du département, 39 rue Mazagran, BP 1429,53014 LAVAL cedex - 53014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉSEAU PÉGASE est expirée depuis le 14 septembre 2017.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE a également déposé les autres marques suivantes : Le chemin de Halage de la Mayenne , Les Mayennais sont reMarquables , MAYENNE , ESPACE MAYENNE LAVAL , LA MAYENNE , Les anciennes voies ferrées de la Mayenne , PETIT PÉGASE , ESPACE M , TEAM MAYENNE , CHEZ NOOUS ON DIT AIME COMME MAYENNE


DEPARTEMENT DE LA MAYENNE Collectivité territoriale - Hôtel du département, 39 rue Mazagran, BP 1429,53014 LAVAL cedex - 53014 - France


CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Direction de la communication - Hôtel du département, 39 rue Mazagran, BP 1429,53014 LAVAL cedex - 53014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de taxis ; réservation pour les voyages.